Eau
Le 29/08/2011
A la une
Protection des captages d'eau : L'agence Adour-Garonne et Euralis signent un pacte
Pour la première fois en France, une agence de l'eau et une coopérative agricole signent une convention pour protéger l'eau potable et anticiper les nouvelles normes liées à l'environnement. Une action qui s'inscrit directement dans le Grenelle de l'environnement.
Le 25/08/2011
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Rénovation de la politique de gestion des risques d'inondation
Une circulaire précise les modalités de mise en place d'une gouvernance de bassin dans le cadre de la directive " Inondations ".
Le 20/07/2011
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La traque aux PCB dans les milieux aquatiques est lancée
Suite à la publication des résultats du plan national d'échantillonnage des PCB dans les poissons en milieu aquatique, une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre par les préfets des mesures de gestion nécessaires.
Le 30/06/2011
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L'Etat peut retirer ou modifier une autorisation délivrée au titre de la police des eaux
Le Conseil constitutionnel vient de juger conforme à la Constitution, le fait pour l'Etat de retirer ou modifier une autorisation délivrée au titre de la police de l'eau.