Eau
Le 13/05/2016
A la une (brève)
Micropolluants : un nouveau plan en juin pourrait faire suite à celui qui s'est achevé en 2013
Le 04/05/2016
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Énergies renouvelables : nouvelle réforme des concessions hydroélectriques
Une ordonnance renforce le contrôle administratif des installations hydroélectriques et clarifie certaines règles. Les sanctions pénales sont aggravées : exploiter sans contrat de concession sera par exemple passible de 150 000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement.
Le 03/05/2016
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Pollution chimique des eaux : la France a deux mois avant que Bruxelles ne saisisse la CJUE
Le 17/12/2015
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32 entreprises internationales signent "l'Alliance pour l'eau et le changement climatique"
Le 10/12/2015
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Opérations pétrolières et gazières en mer : nouvelles dispositions dans le code minier
La loi Ddadue sur la prévention des risques adapte la réglementation nationale relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer au droit communautaire, renforçant plusieurs points. De nouvelles sanctions sont ainsi créées.
Le 18/11/2015
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Redevance pollutions diffuses : 286 substances listées
La liste actualisée entre en vigueur la 1er janvier 2016. Il s'agit des substances qui doivent être prises en compte pour s'acquitter de la redevance. L'actualisation tient compte des récents changements apportés par la réglementation européenne.
Le 01/10/2015
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