Eau
Le 02/09/2013
Revue de presse
Nitrates : les programmes d'actions départementaux sont prolongés
Un décret publié vendredi prolonge la période transitoire durant laquelle les programmes d'actions nitrates départementaux sont applicables, en attendant la mise en place du programme national. Le décret intervient dans un contexte de pression communautaire concernant notamment l'insuffisance de ces programmes d'actions.
Le 12/07/2013
A la une
Eau : le principe pollueur-payeur ne fonctionne pas
Le député Michel Lesage, dans un rapport qui lui avait été commandé par Matignon, met notamment en cause le principe "pollueur-payeur", "mal appliqué" et dont l'effet dissuasif serait faible. Les agriculteurs sont montrés du doigt, plus que les industriels. Le rapporteur propose de "prendre en compte les engrais azotés dans la fiscalité environnementale des agences de l'Eau".
Le 21/05/2013
A la une
Qualité des captages d'eau : la mobilisation des collectivités est cruciale
Sur le bassin de la Seine-Normandie, la qualité des eaux souterraines continue de se détériorer. Et c'est aujourd'hui aux collectivités qu'échoit la responsabilité de trouver des solutions. Car ce sont elles qui sont en première ligne pour payer ou faire payer la facture finale et protéger les populations des risques sanitaires inhérents.
Le 13/03/2013
A la une
RSDE : le compteur tourne et le cadre va se durcir
La deuxième phase de recherche de substances dangereuses dans les rejets aqueux a permis de collecter 500 000 données sur les micropolluants. Objectifs : traiter ou substituer les plus préoccupants. Et dès cette année, on attend une évolution de la réglementation.
Le 06/03/2013
A la une
Assainissement non collectif : la commune reste responsable du contrôle
Régulièrement des communes sont condamnées à payer les frais pour pollution ou nuisances dues à des installations d'assainissement non collectif défectueuses ou absentes. Les communes sont en effet responsables du contrôle de ces installations, y compris quand il y a une délégation.