Air
Le 26/01/2023
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Lancement de la « coalition des ministres du commerce pour le climat »
Le 25/01/2023
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Renforcement de la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements accueillant des populations sensibles
Une série de textes s’attarde, entre autres, sur l'évaluation annuelle des moyens d'aération des bâtiments, l'autodiagnostic de la qualité de l'air intérieur, la mesure des polluants réglementés ou encore le plan d'actions associé.
Le 24/01/2023
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Concours i-Nov : 53 lauréats écoresponsables, innovants et en faveur d'une société plus durable
Le 17/01/2023
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LF 2023 : exonération du "malus écologique" et du "malus poids" pour les véhicules des services d'incendie et de secours
Le 16/01/2023
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Substances appauvrissant la couche d'ozone : limites quantitatives et quotas alloués aux entreprises pour 2023
La Commission détermine les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et alloue les quotas de ces substances pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023, conformément au cycle annuel de communication d'informations prévu par le protocole de Montréal.
Le 09/01/2023
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Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques 2022-2025
Ce PREPA 2022-2025 comprend les actions de réduction des émissions à mettre en œuvre et à renforcer pour améliorer la qualité de l’air pour les quatre prochaines années.
Le 16/12/2022
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Consultation publique sur l'interdiction des vols dont le trajet est assuré en train en moins de 2h30
Le 15/12/2022
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Vers un cadre de certification volontaire à l'échelle de l'UE pour les absorptions de carbone
Une proposition de règlement fixe des exigences pour la certification et la vérification par des tiers des absorptions de carbone, la gestion des systèmes de certification et le fonctionnement de registres. L'objectif est notamment d'accélérer le déploiement d'absorptions de carbone « de haute qualité » et d'instaurer un lien de confiance avec les parties prenantes et l'industrie en luttant contre l'écoblanchiment.
Le 15/12/2022
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L'interdiction des lignes aériennes quand une alternative en train de moins de 2h30 existe est conforme au droit européen
Le 12/12/2022
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