Air et climat
Le 05/02/2021
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Réduire les pubs sur des produits mauvais pour l'environnement : le CSA se dit prêt à jouer le jeu
Le CSA est favorable à l'article 5 du projet de loi Climat, qui lui confie la mission de promouvoir la conclusion de codes de bonne conduite visant à réduire les publicités pour des produits ayant eu un impact négatif sur l’environnement. Et voit même plus loin, en proposant de compléter ces codes avec des engagements en matière de RSE et de diffusion de contenus audiovisuels en lien avec le développement durable.
Le 03/02/2021
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Taxe sur les HFC : entrée en vigueur repoussée à 2023… si elle n'est pas supprimée
Le 21/01/2021
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Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos : trois ans de plus pour ce dispositif très confidentiel
Le 20/01/2021
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Le nouvel indice Atmo, davantage représentatif de l'état de la qualité de l'air
Le 19/01/2021
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Substances appauvrissant la couche d'ozone : limites quantitatives et quotas alloués aux entreprises pour 2021
Le 19/01/2021
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Renouvellement des flottes par des véhicules à faibles et très faibles émissions : les données à transmettre
Le 18/01/2021
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Loi de finances 2021 : mise en conformité des règles de compensation carbone
La loi de finances pour 2021 réécrit les règles relatives à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone, afin de les rendre cohérentes avec les lignes directrices européennes. Le lien est fait avec l'obligation de réaliser un audit énergétique, avec des obligations de mise en œuvre à la clé.
Le 13/01/2021
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