Air

Le 10/05/2023
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Pollution de l’air : quand l'erreur humaine et la fatigue réduisent le montant de la CJIP

Une nouvelle CJIP environnementale a été publiée sur le site du ministère de la justice, le 18 avril 2023. L’accord validé par le parquet de Marseille a été conclu pour un montant de 140 000 € par une société siégeant aux Bahamas.

Le 14/04/2023
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Le COI recommande au gouvernement d'associer étroitement les investissements dans les infrastructures de transports et la planification écologique

Le 7 octobre 2022, le ministre chargé des transports a demandé au Conseil d'orientation des infrastructures (COI), par une lettre de mission, de « proposer au gouvernement des scénarios d'actualisation de la programmation des investissements de l'Etat dans le secteur des transports » sur la période 2023-2032.

Le 03/04/2023
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Les modalités de vérification des rapports de compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols sont fixées

Dans le cadre des obligations de compensation des exploitants d'aéronefs, un arrêté du 6 février 2023 fixe les modalités d'accréditation des vérificateurs et celles relatives à la vérification des rapports de compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national.