Air
Le 23/11/2020
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Climat : le gouvernement sommé de prouver que les mesures qu'il prend sont suffisantes pour tenir ses engagements
Le Conseil d’État vient de se prononcer sur une affaire inédite portant sur le respect des engagements en matière de réduction des émissions de GES. Il demande au Gouvernement de justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée. Et montre qu'on ne joue pas avec la trajectoire de réduction des émissions des gaz à effet de serre.
Le 18/11/2020
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Suivi et déclaration des émissions des poids lourds neufs : évolution des données à surveiller et à communiquer
Le 17/11/2020
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Aide en faveur de la décarbonation des outils de production industrielle
Le 10/11/2020
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Qualité de l'air : la Commission saisit de nouveau la CJUE d'un recours contre la France
Le 26/10/2020
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