Déchets
Le 09/12/2021
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DASRI perforants : le périmètre de la filière étendu aux DASRI électroniques
Les modifications apportées au cahier des charges permettent aux éco-organismes déjà agréés pour la gestion de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) de prendre en charge les déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants qui présentent un risque infectieux (DASRIe).
Le 07/12/2021
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Notion de déchet : le Conseil d'État apporte des précisions
Le fait que le bien n'ait pas été recherché comme tel dans le processus de production dont il est issu ou encore qu'il ait une valeur commerciale et soit susceptible de donner lieu à une réutilisation économique n'a pas de conséquence sur la qualification de déchet.
Le 07/12/2021
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Le Cerema publie un guide opérationnel pour améliorer la gestion des matériaux issus de la réhabilitation des friches
Le 01/12/2021
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Filière REP des huiles usagées : le cahier des charges des éco-organismes est publié
Dès 2022, les éco-organismes devront satisfaire des objectifs ambitieux de collecte, de régénération et de recyclage des huiles usagées, assurer la collecte sans frais, contribuer à la prise en charge des coûts des opérations de gestion assurées par les collectivités et les opérateurs ou prendre en charge les huiles abandonnées ou polluées.
Le 29/11/2021
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Filière REP produits et matériaux de construction du bâtiment : les modalités de déploiement seront progressives
Le 24/11/2021
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Charte restauration livrée sur le gaspillage et le suremballage : premier point d'étape
Le 23/11/2021
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La Commission européenne va durcir la réglementation sur les transferts transfrontaliers de déchets
Les objectifs principaux sont de lutter contre les exportations illicites de déchets, de garantir que les exportations de déchets de l’Union européenne ne créent pas de dommages environnementaux ou sanitaires sur d’autres territoires et de stimuler l’économie circulaire.
Le 22/11/2021
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Installations de stockage de déchets : Prévenir et gérer les incendies, un travail quotidien pour les recycleurs
Les installations qui stockent des déchets font face à un risque accru de départ d’incendie. Lié notamment à la prolifération des batteries au lithium. Poussés, parfois abandonnés, par leurs assureurs, leurs exploitants misent sur la prévention et la réactivité afin de se protéger.