Déchets

Le 03/10/2023
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Nouveaux arrêtés relatifs aux substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets

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Un arrêté établit une première liste de substances dont le niveau de préoccupation est comparable aux substances extrêmement préoccupantes. Le second prévoit l’information des consommateurs au moyen de l’application Scan4Chem.

Le 18/09/2023
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Consultation publique sur le futur indice de durabilité jusqu'au 27 septembre

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À partir de 2024, l'indice de durabilité va progressivement remplacer l'indice de réparabilité. Cette mesure permettra de poursuivre les objectifs de réduction de la consommation des ressources, encourageant la création de produits plus durables.

Le 13/09/2023
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Nouveau règlement européen sur les batteries

Afin de répondre à la demande croissante de batteries, et profiter entièrement de l'opportunité qu'elles représentent pour la transition écologique, un règlement encourage la création d'une économie circulaire afin de réguler la totalité du cycle de vie des batteries.

Le 11/09/2023
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Concrétisation de la filière REP des emballages professionnels de restauration

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Deux arrêtés, l'un établissant la définition des emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels de la restauration, l'autre portant cahier des charges pour cette filière, ont été publiés.