Déchets

Le 25/11/2022
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Une substance sur quatre récupérée dans les déchets n'est pas conforme à Reach

urfinguss - https://www.gettyimages.fr

Dans ces cas, l'opérateur de déchets n'a pas pu démontrer que la substance valorisée pouvait être enregistrée conjointement avec une soumission conjointe existante.

Le 05/09/2022
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Dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux de fluides frigorigènes

Les informations à déclarer au système de gestion électronique des BSD à compter du 1er janvier 2023 sont fixées.

Le 25/07/2022
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Déchets et filières REP : révision du code de l'environnement

Anton Petrus - https://www.gettyimages.fr

Certaines dispositions réglementaires sont modifiées : modalités de mise en œuvre de la signalétique Triman et de l'Info-tri ou de calcul du montant à garantir par le dispositif financier mis en place en cas de défaillance d'un éco-organisme ou habilitation des agents relevant de groupements de collectivités pour constater des infractions pénales.

Le 30/06/2022
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Produits et matériaux de construction : le cahier des charges de la filière REP est publié

artvea - https://www.gettyimages.fr

Les éco-organismes souhaitant être agréés (Valobat, Ecominero, Valdelia et Eco-mobilier) vont devoir respecter des objectifs de collecte, de valorisation et de réemploi. Le cahier des charges précise aussi les obligations des systèmes individuels et de l'organisme coordonnateur.