Déchets
Le 12/12/2022
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Nouvelles règles européennes pour réduire les déchets d’emballages
Pour « faire de l’emballage durable la norme dans l’Union européenne», la Commission européenne propose de réduire les déchets d’emballages, limiter le suremballage, encourager la réutilisation et les recharges, augmenter les plastiques recyclés et clarifier les allégations confuses sur les plastiques biosourcés et biodégradables.
Le 09/12/2022
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Expérimentation du recyclage de stylos préremplis injectables non utilisés : une société autorisée à y participer
Le 06/12/2022
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VHU : les nouvelles règles de la filière REP
Les voiturettes, les deux ou trois roues et les quads sont dorénavant concernés par la nouvelle filière des véhicules hors d'usage. A compter de 2024, les éco-organismes et les systèmes individuels devront lutter plus efficacement contre la filière illégale, renforcer la performance de traitement des VHU et mieux prendre en charge les véhicules abandonnés.
Le 01/12/2022
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Déchets abandonnés : tant que le producteur n'a pas disparu, la responsabilité du propriétaire du terrain ne peut être recherchée
Le producteur de déchets mis en liquidation judiciaire ne disparaît qu'à compter de la publication de la clôture de la liquidation. C’est seulement à ce moment que le propriétaire pourra être reconnu comme responsable des déchets sur son terrain. En outre, le fait que le producteur soit insolvable n'autorise pas l'autorité compétente à rechercher la responsabilité du propriétaire.
Le 25/11/2022
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Bordereaux de déchets des fluides frigorigènes : une nouvelle tolérance jusqu'au 31 mars 2023
Le 25/11/2022
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Une substance sur quatre récupérée dans les déchets n'est pas conforme à Reach
Dans ces cas, l'opérateur de déchets n'a pas pu démontrer que la substance valorisée pouvait être enregistrée conjointement avec une soumission conjointe existante.
Le 23/11/2022
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Filière REP Déchets du bâtiment : Ecomaison et Ecominéro publient leurs barèmes
Le 21/10/2022
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Filière REP Déchets du bâtiment : les nouveaux éco-organismes publient leur barème
Le 06/09/2022
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Consultation sur la mise en œuvre des fonds réparation, réemploi et réutilisation des éléments d'ameublement
Le 05/09/2022
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Dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux de fluides frigorigènes
Les informations à déclarer au système de gestion électronique des BSD à compter du 1er janvier 2023 sont fixées.