Déchets
Le 19/12/2024
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Plastiques à usage unique et indice de réparabilité : les bons points et cartons rouges de la DGCCRF
Si les professionnels ont plutôt conscience des obligations concernant l'interdiction de mise à disposition de sacs et de produits en plastique à usage unique, le non-respect des obligations d'affichage de l'indice de réparabilité et de mise à disposition des paramètres de son calcul persiste.
Le 16/12/2024
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Sortie de statut de déchets : déclassement de deux dispositions législatives
Le 09/12/2024
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Filière REP des produits et matériaux de construction : nouvelles précisions sur le champ d'application
Le 04/12/2024
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Traité plastique : les négociations internationales achoppent sur la réduction de la production
Le 25/11/2024
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Reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs : dérogation au principe de proximité
Un décret du 19 novembre 2024 permet la reprise des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment par le biais de points de collecte situés au plus à 5 km du lieu de vente en fixant les conditions de cette dérogation.
Le 20/11/2024
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Face aux défis de la circularité, les acteurs de la supply chain ralentissent pour mieux avancer
Méconnaissance de la chaîne de valeur, coût élevé des collectes des produits en fin de vie, coût élevé des technologies de recyclage... Face aux multiples défis de la circularité, les acteurs de la supply chain commencent par allonger les temps de distribution et ralentir les flux. Retour d'expériences.
Le 19/11/2024
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Les étiquettes directement apposées sur les fruits et légumes constituent-elles des emballages ?
La question de l'application de la directive relative aux emballages aux étiquettes directement apposées sur les fruits et légumes, et de leur éventuelle qualification en tant qu'emballage, soulève une difficulté sérieuse. Le Conseil d'État a donc décidé de la renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne et de surseoir à statuer.
Le 15/11/2024
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Sortie du statut de déchet : « L'avenir est le niveau européen », reconnaît-on à la DGPR
Alors que l'économie circulaire est devenue une priorité, les sous-produits issus de déchets sont encore désavantagés par rapport aux matières vierges, en termes réglementaires ou économiques. Le cadre doit être harmonisé à l'échelle européenne tout en garantissant la qualité et la sécurité. Retour sur un atelier des dernières Assises des déchets à Nantes, avec Corinne Belvèze de la DGPR, et les retours d'expérience d'Anne Guerrero à la SNCF, de Benjamin Denis chez Séché Environnement et Roger Ebengou pour Michelin.