ICPE
Le 16/01/2013
Revue de presse
Précisions sur les responsabilités des propriétaires d'un bâti situé au sein d'un PPRT
A la suite d'une question parlementaire, la ministre de la justice est venue préciser le cadre de responsbilité des propriétaires possédant un bâti situé au sein d'un PPRT dans l'hypothèse où un accident survenait et que les travaux prescrits dans le PPRT n'auraient pas été réalisés.
Le 15/01/2013
Revue de presse
Lieux accueillant des enfants : la deuxième vague de diagnostics des sols lancée
La deuxième vague de diagnostics des sols et des lieux accueillant les enfants et adolescents vient d'être lancée par la publication de la circulaire du 17 décembre 2012 des ministres de l'Éducation, de la Santé, de l'Écologie et de l'Agriculture. Le texte fixe un calendrier précis pour sa mise en œuvre.
Le 14/01/2013
Chronique
Prévention et traitement des sols pollués : le décret du 2 janvier renforce les contrôles
L'avocat Carl Enckell revient pour nous sur les changements introduits par le décret du 2 janvier 2013 dans la prévention et le traitement des sols pollués.
Le 09/01/2013
A la une
Sols : nouvelles règles d'état de la pollution et de servitudes
Le décret 2013-5 du 2 janvier 2013 introduit de nouvelles dispositions relatives à la pollution des sols dans la partie règlementaire du code de l'environnement.
Le 03/01/2013
A la une
CMMP d'Aulnay-sous-Bois : vers une prise en charge des expositions résidentielles à l'amiante ?
Actuellement, les personnes exposées à l'amiante en dehors de leur lieu de travail ne bénéficient d'aucun suivi médical organisé et gratuit. L'étude menée sur une ancienne usine de broyage d'amiante pourrait changer la donne. Elle montre aussi qu'une demande sociale forte pousse les autorités à investiguer et que les associations sont une source d'informations indispensable.
Le 12/12/2012
A la une
La dépollution en ville, un vrai casse-tête
A Lyon, le groupe Givaudan s'est efforcé de dépolluer dans les règles de l'art le site accueillant son ancienne usine. Quelques bonnes pratiques à reproduire sans hésiter ont été présentées à l'occasion du salon Pollutec.
Le 03/12/2012
A la une
De nouvelles activités soumises à enregistrement
Un nouveau décret de modification de la nomenclature des installations classées ainsi que quatre arrêtés de prescriptions générales ont été publiés au JO du 28 novembre 2012. Le décret introduit le régime d'enregistrement pour six rubriques relevant notamment des secteurs de l'agroalimentaire (silos, vin), des matériaux et produits minéraux et des déchets (VHU).
Le 29/11/2012
Revue de presse
Le principe de pré-occupation ne joue pas en cas d'extension d'une installation
Selon l'article L.112-16 du code de la construction et de l'habitation, les occupants de bâtiments qui se sont installés postérieurement aux activités générant les nuisances dont ils se plaignent ne peuvent agir en réparation. Il s'agit du principe de la "pré-occupation", illustré récemment par un arrêt de la Cour de cassation