ICPE
Le 09/04/2025
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ICPE et INB : un décret encadre l'utilisation d'eaux non conventionnelles pour des usages domestiques
Un décret fixe le cadre réglementaire pour l'utilisation d'eaux non conventionnelles pour des usages domestiques dans des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et installations nucléaires de base (INB). Un arrêté précise les modalités d'usage dans les ICPE.
Le 04/04/2025
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Loi souveraineté alimentaire : les dispositions sur les IOTA et ICPE encore modifiées
Le texte allège considérablement les sanctions administratives et pénales pour les élevages ICPE et permet à l'avenir d'abaisser certains seuils des nomenclatures ICPE et IOTA. Certaines dispositions relevant du droit de la pêche ou de la gestion de l'eau potable sont par ailleurs complétées.
Le 26/03/2025
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[Dans mon job] "Quand l’arrêté d’autorisation est signé par le préfet, vous vous sentez vraiment utile", Emma Bredin, inspectrice ICPE
Inspectrice ICPE en Auvergne-Rhône-Alpes et référente pour les carrières et les sites de gestion des matières inertes, Emma Bredin est satisfaite lorsqu'elle parvient à la signature d'un arrêté d'autorisation en ayant concilié "la maîtrise des risques, les enjeux environnementaux, les intérêts des exploitants, ceux des riverains, des associations, des élus..." Parmi ses frustrations : des outils de sanctions administratives "pas toujours assez rapides".
Le 21/03/2025
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Pollution de l'eau par un éleveur : le chiffrage de l'indemnisation du préjudice écologique
Pour apprécier le montant de l'indemnisation, le juge a validé la méthode d'évaluation biophysique des dommages graves présentée par un expert. L'indemnisation est finalement chiffrée à 125 995 euros par le juge.
Le 03/03/2025
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Loi de finances 2025 : la cotisation foncière des entreprises est maintenue après la cessation d’activité des ICPE
Le 21/02/2025
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ICPE soumises à enregistrement : un arrêté supprime le caractère obligatoire de certaines normes
Le 17/02/2025
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PFAS : pas de suspension de l'arrêté préfectoral encadrant la création d'une unité de pré-compound
En l’absence d’incidences notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine, et de modification substantielle de l’installation, le juge des référés a considéré qu'une étude d'impact n'était pas requise. La décision concerne une unité dite de "pré-compound", une nouvelle gomme composée de polymères perfluorés, que veut développer Daikin à Pierre-Bénite, dans la "vallée de la chimie", au sud de l’agglomération de Lyon.
Le 13/02/2025
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ZAN, autorisation environnementale, reporting : ce que contient le « projet de loi d’accélération économique » du Medef
Le 11/02/2025
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Dérogations à la directive IED : quels sont les secteurs qui obtiennent le plus le droit de ne pas respecter les VLE ?
La directive IED prévoit de pouvoir déroger aux valeurs limites d’émissions (VLE) si les coûts de mise en place des meilleures techniques sont trop élevés par rapport aux bénéfices environnementaux. En France, 45 dérogations ont été accordées en 2024, à une trentaine d''établissements. Quelles VLE sont concernées et quelles justifications les industriels avancent-ils ? Cimenteries, papeteries, raffineries et incinérateurs sont les quatre secteurs qui décrochent le plus de droit à émettre au-delà des VLE.