ICPE
Le 13/02/2020
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Après Lubrizol, comment le gouvernement veut-il améliorer la prévention des risques industriels ?
Inventaire périodique des substances stockées, inspections des voisins des sites Seveso, plus de contrôles, bureau enquête accident… Élisabeth Borne a présenté son plan d’actions pour la prévention des risques industriels issu du retour d’expérience de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen.
Le 10/02/2020
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Au Sénat, une commission d’enquête sur les anciens sites industriels pollués
Le 04/02/2020
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Premiers sites "clés en main" pour favoriser les implantations industrielles
Douze sites ont été sélectionnés, dans lesquels les procédures administratives relatives à l’environnement, l’archéologie préventive et l’urbanisme seront anticipées afin d’offrir à l’investisseur une disponibilité immédiate ou à très court terme.
Le 24/01/2020
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Plateformes industrielles : liste des opérations collectives de sécurité
Le 23/01/2020
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PPRT : aide à la rédaction des études techniques préalables des mesures alternatives
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Le 21/01/2020
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Quelles thématiques dans le radar de l'inspection des installations classées en 2020 ?
Effectivité du tri des déchets dans les centres de tri, plans de surveillance et de maintenance des canalisations de transport, ou encore risque accidentel lié aux méthaniseurs font partie des thématiques que l'inspection des installations classées aura dans son viseur cette année.
Le 17/01/2020
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Lubrizol : "la mission d'inspection n'a pas identifié de défaillance" de la part des services des ICPE
D'après Élisabeth Borne, l'État n'a pas failli dans la surveillance de l'usine de Lubrizol de Rouen. Pour autant, elle esquisse les leçons qui peuvent être tirées de cette catastrophe et les évolutions de notre prévention du risque industriel qui pourraient en découler.
Le 14/01/2020
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Risques industriels : Elisabeth Borne promet un plan d'actions dans les prochains mois
Le 20/12/2019
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Autorisation environnementale : la procédure est simplifiée, avec plus de dématérialisation et moins de consultation
Un décret simplifie la procédure d'autorisation environnementale. Les modifications concernent la dématérialisation du dossier de demande d'autorisation, les consultations, le lancement de l’enquête publique et la phase de décision.
Le 13/12/2019
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ICPE : quelle gestion des risques accidentels pour les nouvelles plateformes industrielles ?
Les principes de gouvernance des plateformes industrielles sont fixés. Les modalités d’adaptation relatives à la gestion de risques accidentels, aux études et évaluations et au traitement des effluents sont aussi définies.