ICPE
Le 26/02/2010
A la une
Inspection des installations classées: bilan 2009 et actions 2010
Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, a présenté hier le bilan de
l'action de l'inspection des installations classées pour 2009 et les priorités d'actions pour 2010. Certaines actions ont plus particulièrement été abordées comme les PPRT, l'application de la directive IPPC, ou encore les actions liées à la sécurité des canalisations.
Le 10/02/2010
A la une
L'obligation de remise en état incombe au dernier exploitant
Une décision récente de la Cour de cassation rappelle que l'obligation de dépollution incombe au dernier exploitant nonobstant les clauses au contrat entre vendeur et acquéreur, en l'occurence une clause de non recours.
Le 21/01/2010
A la une
Arrêté de consignation: la procédure contradictoire n'est pas requise
Si un exploitant d'installation classée ne respecte pas les conditions et prescriptions applicables à son installation, le préfet peut prendre à son encontre un arrêté de consignation. Mais cet arrêté n'a pas à être soumis à la procédure contradictoire, tranche le Conseil d'Etat.
Le 19/01/2010
A la une
Inspection des installations classées : les actions nationales 2010
Une circulaire du ministère de l'écologie liste les actions prioritaires pour 2010 de l'inspection des installations classées. Elle préconise la prescription de tous les PPRT et la résorption des PCB, plus d'autres actions nationales et des visites de contrôle sur les établissements Seveso.
Le 14/01/2010
Synthèses
Modernisation des installations industrielles : détail des mesures
Voici une synthèse des principales actions prévues par le plan de modernisation des installations industrielles. Les industriels ne devraient pas chômer puisque les premiers guides techniques doivent être présentés en mars 2010.
Le 14/01/2010
A la une
Un plan "anti-vieillissement" précurseur et pragmatique
Hier, s'est tenu la conférence de présentation du plan de modernisation des installations industrielles. Ce plan, qui vise à prévenir les risques liés au vieillissement, fixe des objectifs réalistes et veut surtout lancer un chantier permanent de maintenance des installations.