ICPE
Le 16/07/2018
A la une (brève)
Rejets toxiques de Sanofi : l'Anses estime que la VTR du valproate de sodium doit être revue à la baisse
Le 13/07/2018
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Sur un site Seveso, la grève peut continuer tant que les grévistes assurent une permanence sécurité
La grève dure depuis le mois d'avril, sous forme de débrayages, dans cette usine de traitement de déchets chimiques. Début juillet, la société a décidé de se tourner vers la justice, demandant l'autorisation de "faire cesser ce trouble". Les salariés grévistes, "eux aussi directement exposés aux dangers", assurent une permanence sécurité et maintenance qui permet de respecter les consignes de sécurité, répond le TGI, déboutant l'entreprise.
Le 02/07/2018
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Incinération et co-incinération de déchets : les arrêtés ministériels s'alignent sur la directive IED
Les arrêtés du 20 septembre 2002, qui concernent les ICPE des rubriques 2770 et 2771, intègrent depuis le 1er juillet 2018 une exclusion ainsi qu'une modification de la valeur journalière moyenne d’ammoniac pour les cimenteries.
Le 15/06/2018
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Révision de la nomenclature ICPE : coup de pouce à la valorisation des déchets
Une simplification de l'encadrement des activités de traitement des déchets conduit à modifier 16 rubriques de la nomenclature des installations classées, supprimer la rubrique 2717, créer une rubrique dédiée au broyage des déchets végétaux et publier une série d'arrêtés de prescriptions générales.
Le 07/06/2018
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Explosion d'un silo à grains à Strasbourg : les entreprises voisines doivent se protéger des fibres d'amiante
Les investigations étaient toujours en cours hier soir, après l'explosion spectaculaire d'un silo à grains à Strasbourg, qui a fait 4 victimes, dont 3 en urgence absolue. Le silo avait un toit amianté, des fibres d'amiante pourraient donc avoir été émises, ce qui a obligé à prendre des mesures de précaution dans le périmètre. L'explosion pourrait être due à une charge électrostatique.
Le 31/05/2018
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Les conseils du Gesip pour gérer une crise sur un site Seveso
"Lorsque la crise survient, vous allez vous sentir très seul, avec une avalanche d'infos", prévient Hélène Moumrikoff, déléguée générale du Gesip. Ces premiers instants sont pourtant essentiels. Pour cela, une seule solution : bien se préparer, avoir répété, simulé, encore et encore. Le Gesip accompagne les grosses industries depuis maintenant 65 ans. Ses experts nous donnent quelques conseils très pratiques.
Le 04/05/2018
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ICPE : plusieurs consultations publiques sont en cours pour faire évoluer les prescriptions générales
Le 10/04/2018
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Responsabilité pénale en matière d'installations classées : dirigeant, entreprise, qui est condamnable?
La responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs des mêmes faits. Illustration avec deux décisions récentes de la Cour de cassation, dans lesquelles des peines de prison avec sursis et des amendes ont été infligées pour non-respect de la législation ICPE.