ICPE
Le 10/09/2021
A la une (brève)
Aménagement des sites pollués : l'arrêté de certification des bureaux d'études est annulé
Le 09/09/2021
A la une
Décret Asap : dispositions concernant les produits et équipements à risques
Après l'ordonnance du 19 juillet 2021, le décret pris pour application de diverses dispositions de la loi Asap, apporte encore quelques modifications.
Le 09/09/2021
A la une
Risques cyber-industriels : face à une menace croissante, un manque de réglementation
Les systèmes industriels n'ont pas été conçus pour faire face aux menaces cyber. Ils y sont pourtant de plus en plus souvent confrontés. La plupart des attaques n'ont que des visées pécuniaires, mais peuvent provoquer un phénomène dangereux via la perte de contrôle de l’exploitation. Nombre d'ICPE ne sont couvertes par aucune réglementation de sécurité informatique.
Le 08/09/2021
A la une
Décret Asap : des modifications concernent le contrôle périodique des installations classées DC
L'objectif est principalement d'améliorer l’information de l’inspection des installations classées en cas de non-conformité.
Le 07/09/2021
A la une
Autorisation environnementale : quels changements depuis le 1er août avec le décret Asap ?
Le décret n° 2021-1000, pris pour application de diverses dispositions de la loi Asap, traite notamment de l’autorisation environnementale, précisant des délais, indiquant les modalités de consultation du public, ou encore pour la demande de prolongation ou renouvellement d’une autorisation environnementale.
Le 03/09/2021
A la une
En Guyane, l'autorisation environnementale d'une centrale électrique est suspendue
Pour le juge des référés, le projet est incompatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par la loi.
Le 02/09/2021
A la une
Enregistrement ICPE : quelles modifications depuis le 1er août ?
Capacités techniques et financières, bascule en procédure d'autorisation environnementale, articulation avec les dispositions d'urbanisme, consultations du Coderst : sur ces sujets, qu"elles relèvent de la loi dite Asap ou pas, les modifications convergent toutes vers plus de souplesse et/ou de clarté.
Le 30/07/2021
A la une (brève)
ICPE : modifications en vue pour les rubriques sur les installations de combustion et sur les tours aéroréfrigérantes
Le 29/07/2021
A la une
Produits et équipements à risques : une ordonnance vise à renforcer leur mise sur le marché
L'objectif est de renforcer la surveillance de la mise sur le marché de ces produits tout au long de la chaine d'approvisionnement, et notamment ceux vendus en ligne. Sont concernés les produits explosifs, les appareils et systèmes de protection Atex, les appareils et matériels avec des gaz combustibles et les appareils à pression.