ICPE

Le 10/03/2009
A la une

Danny Croon (Eurofer) : "Le filet de sécurité européen est inacceptable"

Alors que le Parlement européen s'apprête à adopter le rapport sur la directive IPPC, Dany Croon, vice-président environnement de la Confédération européenne des producteurs d'acier (Eurofer), estime que la révision de la directive intervient trop peu de temps après sa première entrée en vigueur.

Le 03/03/2009
A la une (brève)

Précisions pour le bilan de fonctionnement

Le 26/02/2009
A la une

"Les industriels n'ont absolument pas intégré la notion de MTD"

Alors que les meilleures techniques disponibles (MTD) jouent un rôle essentiel dans la future directive IPPC, actuellement à l'étude à Bruxelles, Valérie Laforest, chargée de recherche au département ingénierie des processus environnementaux à l'Ecole nationale des mines de Saint-Etienne, revient sur les difficultés pour les industriels, à mettre en place ces techniques.

Le 24/02/2009
A la une

Simplification des ICPE : le Sénat s'interroge sur la notion d'aléa

La commission économique du Sénat a émis son avis concernant la simplification des ICPE adoptée en première lecture par l'Assemblée dans le cadre du projet de loi sur la simplification et la clarification du droit. Le Sénat, en accord sur le fond avec l'Assemblée soulève néanmoins le problème de l'emploi du terme d'"aléa" au lieu de "risque grave" pour les PPRT.

Le 19/02/2009
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Un nouveau régime d'autorisation simplifiée d'ici 4 mois

Les mesures « installations classées » de la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés habilite le Gouvernement à créer, par ordonnance, un nouveau régime d'autorisation simplifiée.

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Le 04/02/2009
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Inspection des installations classées : les actions nationales 2009

Le ministère de l'écologie vient de publier la circulaire du 20 janvier 2009 relative aux thèmes d'actions nationales de l'inspection des installations classées pour l'année 2009. Cette circulaire présente à la fois les actions prioritaires telles que l'élaboration des PPRT ou la mise en oeuvre des MTD, les autres actions nationales ainsi que les actions coup de poing.