ICPE
Le 29/10/2019
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Sites industriels : un rapport préconise de laisser encore plus de liberté au préfet
La mission gouvernementale emmenée par Guillaume Kasbarian recommande, pour favoriser les installations industrielles, de privilégier la consultation du public plutôt que l'enquête publique, de ne pas appliquer les changements de législation en cours de procédure ou encore de rendre facultatif l'avis du Coderst dans certaines circonstances.
Le 10/10/2019
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Les Français préfèrent vivre à côté d'une centrale nucléaire que d'une usine de chimie
Le 09/10/2019
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Lubrizol : Élisabeth Borne demande aux préfets de sensibiliser les exploitants des sites Seveso au partage d'infos
À la suite de l'incendie de l'entreprise Lubrizol à Rouen, la vigilance des exploitants d'installations Seveso est appelée sur leur étude de dangers ainsi que sur caractère opérationnel de leurs mesures de prévention et de protection.
Le 08/10/2019
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En Île-de-France, gestion des déchets et reconversion des friches sont toujours les deux principaux défis
L'inspection de l'environnement francilienne dresse le bilan 2018 de son action de contrôle des pollutions et des risques industriels. Sur le tri des déchets, les entreprises franciliennes sont beaucoup trop à la traîne. La Driee entend renforcer les contrôles sur ce point. Tous sujets confondus l'objectif est d'augmenter de 50 % le nombre d'inspections d'ici 5 ans. Autre enjeu crucial : la reconversion des friches industrielles, dans un contexte de pression urbanistique croissante.
Le 03/10/2019
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Lubrizol : Élisabeth Borne assure que "le principe de pollueur-payeur s'applique totalement dès aujourd'hui"
Hier soir, la ministre Élisabeth Borne a répondu – deux heures durant – aux questions des députés de la commission du développement durable, sur l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen. Au-delà des annonces sur les résultats des analyses, largement commentés, que répond la ministre sur la connaissance de la liste des produits chimiques par les services de l'État, sur la responsabilité de l'exploitant, ou plus généralement sur la culture du risque ? Verbatims.
Le 26/07/2019
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Évaluation de la directive sur les émissions industrielles (IED) : consultation publique
Le 18/07/2019
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ICPE : l'inspection des installations classées se fixe une stratégie jusqu'en 2022
Présence sur le terrain, délai d'instruction, transformation numérique, open data... Les orientations 2019-2022 de l'inspection des installations classées ont été rendues publiques. Elles visent, entre autres, à simplifier plusieurs aspects du droit.
Le 11/06/2019
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La loi Pacte instaure la notion de plateforme industrielle, le projet de décret est en consultation
Le 15/05/2019
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