Energie
Le 21/05/2024
A la une
Zones d'accélération des énergies renouvelables : comment s'approprier la démarche ?
Face aux obligations de la loi APER et aux difficultés des collectivités pour définir les ZAER, l'association Amorce les accompagne dans leur démarche de planification.
Le 16/05/2024
A la une (brève)
Directive sur le chargeur universel : des orientations pour bien interpréter les règles
Le 30/04/2024
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Electricité : les tarifs réglementés s'ouvrent aux TPE et petites communes dont la puissance excède 36 kVA
La loi visant à protéger le groupe Electricité de France d'un démembrement est promulguée. EDF devient une société anonyme d'intérêt national dont le capital est détenu à 100 % par l'Etat. Les TPE grandes consommatrices d'électricité et les petites communes pourront bénéficier des TRVE à compter du 1er février 2025.
Le 29/04/2024
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Pompes à chaleur : le gouvernement présente son plan d'action
L'objectif est de produire un million de pompes à chaleur en France dès 2027. Bercy prévoit huit mesures pour décarboner les bâtiments et l'industrie : financement, innovation, formation, expertise, promotion des produits plus vertueux sur le plan environnemental ou encore simplification des normes.
Le 29/04/2024
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Les 55 premiers sites « clés en main France 2030 » dévoilés
Le dispositif, lancé à l'occasion du projet de loi sur l'industrie verte, ouvre la voie à une dynamique industrielle renouvelée. Il offre 55 sites attractifs sur 3342 hectares, propices à la réindustrialisation du pays d'ici 2030.
Le 26/04/2024
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Vers une simplification des procédures minières pour accélérer la transition énergétique
Un projet de loi a été annoncé par le Gouvernement visant à simplifier les procédures minières, notamment pour accélérer le développement des projets de transition énergétique et renforcer la sécurité d'approvisionnement.
Le 25/04/2024
A la une
La PPE sera adoptée par voie réglementaire
Le gouvernement renonce à une loi programmatique. La stratégie énergétique nationale va finalement se décliner en trois volets : la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) passera par décret d'ici la fin d'année après concertation publique. Le cadre législatif sera privilégié pour la protection des consommateurs et l'hydroélectricité.