Energie
Le 17/06/2022
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Éoliennes : le département n'a pas d'intérêt à agir pour contester une autorisation environnementale
Les compétences du département en matière de promotion des solidarités et de la cohésion territoriale, d'aménagement du territoire, d'utilisation rationnelle de l'énergie, d'espaces naturels sensibles ou de tourisme ne lui permettent pas de demander l'annulation d'un arrêté préfectoral autorisant à installer et à exploiter un parc éolien.
Le 15/06/2022
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Numérique responsable : les outils de sensibilisation de l'Ademe pour les travailleurs
Le 08/06/2022
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Énergies renouvelables : les consignes de la Commission pour accélérer l'octroi des autorisations
La Commission fournit des recommandations aux États pour réduire la complexité et la durée excessive des procédures d'autorisation. Ils doivent notamment recenser dès que possible les zones terrestres et maritimes propices et encourager le recours aux accords d'achat d'électricité renouvelable par les entreprises.
Le 24/05/2022
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Etat de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021
Selon le rapport présenté par l'ASN aux membres de l'OPECST, la sûreté des installations nucléaires ainsi que la radioprotection dans les secteurs médicaux, industriels et des transports de substances radioactives se sont maintenues à un niveau satisfaisant, en grande continuité par rapport au niveau constaté en 2020.
Le 23/05/2022
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Un appel à projets "grandes installations solaires thermiques" est ouvert
Le 13/05/2022
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Certificats d'économies d'énergie : nouvel encadrement des contrôles
Un arrêté complète la liste des éléments à contrôler pour certaines fiches d'opérations standardisées, met à disposition les modèles de tableaux de synthèse des contrôles des fiches et précise les conditions d'échange d'informations entre le demandeur et l'organisme d'inspection. Le contenu du rapport de contrôle est aussi précisé.
Le 11/05/2022
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Décret tertiaire : l'arrêté "Valeurs absolues II" enfin dévoilé
Ce texte fixe les valeurs absolues des niveaux d'exigence de consommation d'énergie de l'ensemble des activités du secteur tertiaire.
Le 06/05/2022
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