Energie
Le 18/03/2022
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Certificats d'économies d'énergie : quels programmes au catalogue pour la 5e période ?
Le ministère de la transition écologique publie le catalogue des 52 programmes de la 5e période, 5 d'entre eux sont prolongés jusqu'à fin 2023 et un prendra fin en 2024.
Le 14/03/2022
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Loi 3DS : le règlement du PLU peut soumettre à conditions l'implantation d'éoliennes dans certains secteurs
Les collectivités peuvent encadrer l'installation d'éoliennes en recourant à la procédure de modification simplifiée du PLU, à laquelle le législateur ajoute une enquête publique.
Le 11/03/2022
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RE2020 : détail des exigences de performance pour le volet "bureau et enseignement primaire/secondaire"
Le 09/03/2022
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Comment mettre en place une démarche numérique responsable dans son organisation ?
Le 08/03/2022
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Quelle responsabilité en cas de dommage à une canalisation ou à une installation de gaz ? Les réponses de la loi 3DS
L'entreprise qui exécute les travaux sans négligence ne peut être tenue de réparer les dommages survenus sur des réseaux mal localisés. Un exploitant peut interrompre la livraison du gaz aux consommateurs s'opposant aux contrôles obligatoires et les atteintes volontaires au bon fonctionnement des canalisations de gaz sont passibles de sanctions pénales.
Le 07/03/2022
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Certificats d'économies d'énergie : contrôle du Conseil d'État sur les sanctions prononcées
Après avoir apprécié la proportionnalité des sanctions infligées par le ministre de la transition écologique au regard des règles méconnues, de la répétition et de l'ampleur des non-conformités ou encore de la situation financière de la société, le Conseil d'Etat a réformé ces sanctions.
Le 28/02/2022
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Certificats d'économies d'énergie : le point sur la 4e période, qui s'est achevée fin 2021
Le 28/02/2022
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Prolongation d'anciennes concessions minières : des dispositions du code minier sont inconstitutionnelles
Le Conseil constitutionnel censure comme contraires à la Charte de l’environnement des dispositions relatives à la prolongation des anciennes concessions minières perpétuelles.