Produits chimiques
Le 06/11/2020
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Reach : les délais de mise à jour des dossiers d'enregistrement sont précisés
À compter du 11 décembre 2020, les déclarants de substances devront mettre à jour leurs données d'enregistrement dans les délais nouvellement fixés par la Commission européenne et sans retard excessif, délais qui varient de 3 mois à 12 mois en fonction de la nature de la mise à jour.
Le 30/10/2020
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PNSE 4 : vers une suppression des utilisations non essentielles de nanométariaux ?
Le 29/10/2020
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PNSE 4 : l’État promet de soutenir la recherche sur la polyexposition
Le 20/10/2020
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Les nanoparticules de dioxyde de titane de l'additif E171 peuvent contaminer le fœtus via le placenta
Le 06/10/2020
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Reach : nouvelles autorisations d'utilisation du chromate de strontium
Le 29/09/2020
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Nouvelles valeurs limites pour le formaldéhyde et l'aluminium dans les jouets
Le 17/09/2020
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Reach : fixation de nouvelles restrictions à l'utilisation et la mise sur le marché des diisocyanates
Le 16/09/2020
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Le règlement sur les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires est modifié
Trois nouvelles substances sont autorisées à être utilisées intentionnellement dans la fabrication de couches en matière plastique de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Certaines dispositions sur le contrôle de la conformité de ces matériaux sont renforcées.
Le 07/09/2020
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CLP : consultations publiques sur la classification harmonisée et l'évolution de la classification de cinq substances
Le 30/07/2020
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Reach : nouvelles exigences sur les nanoformes et les perturbateurs endocriniens dans les fiches de données de sécurité
Une nouvelle version de l'annexe II du règlement Reach sera applicable à compter du 1er janvier 2021. Ses mises à jour concernent la prise en compte des nanoformes de substances, des précisions sur l'identifiant unique de formulation des mélanges, l'introduction de nouvelles dispositions sur les perturbateurs endocriniens, ainsi que le renforcement de l'information sur les seuils de concentration de substances dans les mélanges.