Produits chimiques
Le 22/02/2010
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La procédure de contrôle des produits chimiques et biocides est fixée
Les produits chimiques et biocides, réglementés dans le code de l'environnement, font l'objet de contrôles. Comment s'organisent ces contrôles ? Le décret du 17 février 2010, paru vendredi dernier au Journal Officiel, fixe le cadre de ces contrôles et précise les sanctions applicables.
Le 16/02/2010
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Le plan d'accompagnement des entreprises est lancé
Lors de la visite de l'entreprise Dehon, hier, à Bry-sur-Marne, Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a lancé avec l'Union des industries chimiques le plan d'accompagnement des entreprises françaises pour la mise en œuvre de REACH. Destiné notamment aux PME, le plan se décline sous forme d'accompagnements individualisés et de sessions de formation.
Le 02/02/2010
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Contrôle sur Reach: retour d'expérience du groupe Arcelor
L'inspection des installations classées prévoit, pour 2010, 250 inspections sur l'ensemble du territoire pour contrôler l'application du règlement Reach. Comment se déroulent ces contrôles, comment réagissent les entreprises ? Réponses avec le groupe Arcelor qui a fait l'objet de deux contrôles fin 2009.