Acteurs de la sécurité

Le 17/06/2020
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Négociation santé au travail : ça commencera par la prévention

PHILIPPE DESMAZES / AFP

Les partenaires sociaux, qui ont tenu lundi après-midi la réunion d'ouverture de la négociation sur la santé au travail, se sont accordés sur un calendrier de 7 séances jusqu'à fin novembre. La prévention est le sujet consensuel qui permettra d'entrer dans le vif du sujet. Tous les partenaires sociaux s'accordent aussi pour dire qu'il faut s'attaquer à la question de l'offre de service des SSTI et de leur gouvernance, notamment après l'épisode de crise sanitaire qui aurait mis en lumière de fortes disparités, voire des défaillances.

Le 16/06/2020
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Réforme de la santé au travail : qu'attend le gouvernement des partenaires sociaux ?

La première réunion de la négociation interprofessionnelle sur la santé au travail a eu lieu hier. Finalement, le gouvernement a envoyé le document d'orientation pour ces discussions qu'il souhaite voir aboutir en fin d'année. Les demandes sont précises et nombreuses. Cela va de la définition d'une "offre-socle" pour les SSTI à la "force normative" des guides sectoriels, en passant par la rénovation de l'évaluation des risques, ou encore la prévention du risque d'exposition aux CMR. Décryptage.

Le 15/06/2020
Actualité

Des précisions sur les obligations périodiques en matière de certifications, d'accréditations et d'agréments

L’instruction du 15 mai décline pour les certifications, accréditions et agréments, les adaptations prévues par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

Le 11/06/2020
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Le Conseil d'État fragilise la portée des guides de bonnes pratiques des branches professionnelles dans la lutte contre le covid-19

Le Conseil d'État vient de décider que les guides de bonnes pratiques des organisations professionnelles dans la lutte contre le covid-19, bien que mis en ligne sur le site du ministère du travail, ne sont pas des actes administratifs susceptibles de faire grief et, à ce titre, ne peuvent pas faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.

Le 05/06/2020
Alerte VP12

Récapitulatif hebdomadaire des textes en sécurité

du 29 mai au 4 juin 2020