Acteurs de la sécurité
Le 17/09/2018
Actualité
Le droit à l'erreur et droit au contrôle pour les entreprises
La promesse de campagne d'Emmanuel Macron relative au droit à l'erreur des administrés a donné lieu à un projet de loi, adopté début août par l'Assemblée nationale. Deux mesures principales poursuivant les objectifs annoncés figurent dans la loi : le droit de régulariser ses erreurs et la possibilité de demander un contrôle à l'administration.
Le 13/09/2018
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Les études d'impact des projets de loi des ministères sociaux sont "globalement peu éclairantes"
Le 13/09/2018
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Le 11/09/2018
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Le 10/09/2018
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Arrêts maladie : la CPME propose que l'employeur en connaisse la cause en échange de mesures de prévention
Le 07/09/2018
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