AT/MP
Le 27/09/2024
A la une (brève)
Maladies professionnelles : la Cour des comptes lance un appel à témoignages
Le 27/09/2024
A la une
Absentéisme : les troubles psychologiques restent la première cause des arrêts de longue durée
Si le taux d'absentéisme des salariés du secteur privé est en repli, passant de 5,4 % en 2022 à 4,8 % l’an passé, il n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la crise sanitaire, selon le baromètre WTW publié le 5 septembre. Et la part des arrêts de travail longs progresse.
Le 25/09/2024
Actualité
Responsabilité du fait des choses : illustration dans un accident du travail
L'entreprise cliente, propriétaire des locaux et gardienne des substances pouvant en émaner, est responsable des dommages causés aux salariés de l'entreprise prestataire. De plus, le principe de l'immunité de l'employeur en vertu des dispositions du code de la sécurité sociale sont d'ordre public, y compris vis-à-vis des tiers.
Le 24/09/2024
Actualité
Inaptitude : la proposition de reclassement conforme est présumée loyale
Lorsque l'employeur a proposé un emploi conforme à un salarié déclaré inapte, l'obligation de recherche de reclassement est réputée satisfaite et il appartient au salarié de démontrer que cette proposition n'a pas été faite loyalement.
Le 20/09/2024
A la une (brève)
Selon la cour d'appel d'Amiens, l'accident survenu pendant la pause méridienne relève de la législation du travail
Le 17/09/2024
A la une
Contestation des avis d’inaptitude : la Cour de Cassation suggère des clarifications au gouvernement
Le site du ministère du Travail indique qu’à défaut de médecin inspecteur du travail, les Prud’hommes peuvent désigner un médecin expert lorsqu’ils sont saisis d’une contestation d’avis d’inaptitude. Pourtant, cette possibilité n’est prévue ni par la loi ni par les textes réglementaires.
Le 10/09/2024
A la une
Le salarié déclaré inapte peut contester la dispense de reclassement émise par le médecin du travail
La Cour de cassation précise qu’il est possible de contester la mention dans l’avis d’inaptitude selon laquelle l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, celle-ci reposant sur des éléments de nature médicale.
Le 24/07/2024
A la une
"Le taux d’accidents est quatre fois moins important sur les chantiers des Jeux que sur les chantiers classiques"
A quelques jours du coup d’envoi des Jeux Olympiques de Paris 2024, Dominique Carlac'h, co-présidente du comité de suivi de la charte sociale des JO, membre du conseil exécutif national du Medef mais aussi ancienne sportive de haut niveau, dresse un bilan positif de la charte sociale signée en 2018 par les organisations syndicales et patronales. Les organisateurs des prochains événements sportifs pourraient même s’en inspirer. Une interview complétée par celle de Bernard Thibault, coprésident du comité de suivi et ancien secrétaire général de la CGT.