AT/MP
Le 02/11/2021
A la une (brève)
La Cnam serait favorable à une réflexion pour accélérer les modifications de tableaux de maladies professionnelles
Le 26/10/2021
A la une
L'absence de harcèlement n'entraîne pas la non-reconnaissance de la maladie professionnelle
Les mauvaises conditions de travail d'un salarié peuvent être insuffisantes à caractériser le harcèlement moral. Toutefois, elles peuvent justifier la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Seule l'absence de lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime peut justifier la non-reconnaissance de la maladie professionnelle.
Le 20/10/2021
A la une
Jurisprudence sur les accidents du travail : quels sont les arrêts à retenir, ces derniers mois ?
Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Nous vous présentons dans un tableau synthétique les décisions qui ont retenu notre attention. Elles concernent la présomption d'accident du travail, la faute inexcusable de l'employeur, le taux d'incapacité et les réserves émises par l'employeur.
Le 19/10/2021
A la une
Licenciement pour inaptitude : la Cour de cassation apporte des précisions
Par deux arrêts du 15 septembre 2021, la Cour de cassation apporte quelques précisions au sujet du licenciement pour inaptitude. L'un porte sur l'articulation avec l'existence d'un motif économique, tandis que l'autre porte sur les cas dans lesquels l'indemnité spéciale de licenciement est due.
Le 13/10/2021
A la une
PLFSS 2022 : combien pour la sous-déclaration AT-MP, pour le Fiva et le Fcaata ?
La commission chargée d'évaluer le coût de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles pour la branche maladie, a revu son estimation nettement à la hausse. Dans le PLFSS, le gouvernement augmente à peine le transfert. Pour les travailleurs victimes de l'amiante, les dotations du Fiva et pour l'Acaata s'alignent sur une baisse prévue des dépenses.
Le 12/10/2021
A la une
Le PLFSS 2022 vise une meilleure reconnaissance de l’exposition professionnelle aux pesticides
Élargissement du périmètre du fonds d’indemnisation, prolongation du dispositif de rattrapage : en 2022, la prise en charge des maladies professionnelles liées à l’exposition aux pesticides devrait être améliorée.
Le 08/10/2021
A la une
Les arrêts maladie causés par le travail ont augmenté au premier semestre 2021, selon Malakoff Humanis
Il y a eu les arrêts Covid-19, mais pas que. Entre janvier et mai 2021, l'absentéisme est en hausse de 30%. Hors covid, les risques psychosociaux représenteraient la deuxième cause des arrêts de travail. Ils sont aussi plus longs qu'il y a un ou deux ans.