AT/MP
Le 26/07/2021
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Bientôt disparu, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ?
C'était le scénario redouté par les associations de victimes et les organisations syndicales : l'Igas et l'IGF voient un avenir commun pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et celui des accidents médicaux, l'Oniam. Les deux pourraient fusionner totalement pour laisser place à un organisme unique, en place dès 2023.
Le 19/07/2021
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Amiante : à Brest, le chantier naval Navtis gagne un an pour la prise en charge Acaata
Le 09/07/2021
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Pesticides : l'Anses recommande la création d'un tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate
La relation de causalité entre l'exposition aux pesticides et les cancers de la prostate ? Elle vient d'être jugée probable par l'Anses. Il faudrait créer un tableau de maladie professionnelle pour les travailleurs du domaine agricole mais également pour les travailleurs d'autres secteurs, car l'exposition aux pesticides peut aussi être indirecte.
Le 18/06/2021
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Contestation de l'avis d'inaptitude : la communication des éléments de nature médicale n'a pas d'incidence sur le délai pour agir
Le délai de 15 jours dont bénéficie l'employeur pour contester un avis médical d'inaptitude court à compter de la notification de cet avis. L'action de l'employeur hors de ce délai est irrecevable, peu importe que les éléments de nature médicale justifiant l'avis lui aient été notifiés ou non, indique la Cour de cassation le 2 juin 2021.
Le 18/06/2021
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L'Urssaf rappelle que les entreprises doivent ouvrir leur compte en ligne AT-MP avant le 1er décembre
Le 11/06/2021
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Amiante : le juge peut prendre en compte un changement de norme, comme un revirement de jurisprudence
Pour la Cour de cassation, un moyen visant une décision d'une juridiction de renvoi conforme à la doctrine de la cassation peut être recevable. La volonté des juges ? Ne pas priver les parties du bénéfice d'une évolution de jurisprudence intervenue entre les deux arrêts.
Le 09/06/2021
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Dématérialisation du taux AT/MP à compter de janvier 2022 : les modalités d'inscription
Le 02/06/2021
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Reclassement du salarié protégé inapte : les précisions du médecin du travail postérieures à son avis comptent
Lorsqu'après son constat d'inaptitude, le médecin du travail apporte des précisions quant aux possibilités de reclassement du salarié protégé, ses préconisations peuvent, s'il y a lieu, être prises en compte pour apprécier le caractère sérieux de la recherche de reclassement de l'employeur.