AT/MP
Le 07/11/2025
Actualité
Inaptitude au travail : panorama des arrêts des deux derniers mois
Qualification de l'origine professionnelle de l'inaptitude, obligation de reclassement, calcul des indemnités liées au licenciement pour inaptitude : des précisions sont apportées sur ces points par la Cour de cassation.
Le 05/11/2025
A la une (brève)
Reconnaissance hors-tableau : le transfert des dossiers «simples» à des médecins conseils rejeté en commission
Le 03/11/2025
A la une (brève)
Le préjudice d’anxiété de nouveau reconnu pour une cinquantaine d’anciens mineurs
Le 24/10/2025
Actualité
Inaptitude : l'accident de trajet n'ouvre pas droit aux indemnités de ruptures dues en cas d'accident du travail
Le salarié inapte consécutivement à un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection accordée à la victime d'un accident du travail et n'a pas droit, en cas de licenciement pour inaptitude, au versement d'une indemnité spéciale de licenciement et d'une indemnité compensatrice.
Le 14/10/2025
A la une (brève)