AT/MP
Le 19/07/2024
Actualité
Mise en danger délibérée de la vie d'autrui : la nécessaire violation d'une obligation française de prudence ou de sécurité
L'obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, nécessaire à la caractérisation du délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui, doit être prévue par une disposition de droit français.
Le 18/07/2024
A la une
Est-il possible pour l'employeur de contester l’avis d’(in)aptitude du médecin du travail?
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur la possibilité pour l’employeur de contester un avis d’inaptitude.
Le 16/07/2024
Actualité
AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref
Les mois de mai et juin ont été riches de jurisprudence. Voici les solutions des arrêts qui ont retenu notre attention.
Le 10/07/2024
A la une (brève)
Le partage des coûts entre entreprises de travail temporaires et entreprises utilisatrices est modifié
Le 08/07/2024
Actualité
Inaptitude au travail : les derniers arrêts
La Cour de cassation a confirmé ou précisé les règles applicables en matière d'inaptitudes par plusieurs arrêts rendus ces deux derniers mois.
Le 08/07/2024
A la une
Réparation des AT/MP : « On a évité la catastrophe de l’article 39 »
Après neuf mois de négociation difficile, le Comité de suivi de l’ANI Branche AT/MP du 15 mai 2023 a accouché d’une « nouvelle architecture générale d’indemnisation des AT/MP ». Une formule attachée au compromis de 1898, à travers une réparation forfaitaire et une rente duale, louée par la majorité des partenaires sociaux, mais critiquée par les associations des victimes.
Le 26/06/2024
A la une
À la Cour d’appel de Paris, protection collective et formation à la sécurité entourent les débats sur la mort de Jérémy Wasson, énième mort du BTP
Lourdement condamnées en première instance, la société Urbaine de travaux et son ingénieure travaux principale étaient de nouveau jugées ce lundi 24 juin par la Cour d’appel de Paris pour le décès en 2020 de Jérémy Wasson, jeune stagiaire de 21 ans. Compte-rendu d’audience.
Le 26/06/2024
Actualité
Reprise du travail à l'issue d'un arrêt de travail : incidence des préconisations du médecin du travail
Lorsque le salarié refuse, à l'issue de son arrêt de travail, la réduction de son temps de travail préconisée par le médecin du travail, il peut prétendre au maintien de son salaire précédent, y compris si, du fait de cette modification de son contrat, il n'a pas fourni de travail effectif.
Le 25/06/2024
A la une
Pathologies psychiatriques et maintien en emploi : branle-bas de combat dans la collecte des données
Aucune étude nationale permettant de caractériser les inaptitudes ou aménagements de poste liés aux maladies psychiatriques n’existe encore. Des services de santé au travail tentent de pallier le manque de connaissances.
Le 10/06/2024
A la une
[Exclusivité] Accidents du travail : le gouvernement pense à un nouveau partage des coûts entre entreprises d’intérim et utilisatrices
D’après nos informations, une réforme du partage des coûts des accidents du travail entre entreprises de travail temporaire et utilisatrices est dans les tuyaux du ministère. L'organisation patronale du secteur propose de réaffecter les économies qu’elle ferait vers la prévention.