AT/MP
Le 04/07/2025
A la une (brève)
Scandale Tetra Médical : la responsabilité de la société reconnue par le conseil des prudhommes d’Orléans
Le 23/06/2025
Actualité
Inaptitude : dans quels cas faut-il notifier par écrit les motifs de l'impossibilité de reclassement ?
L'obligation de notifier par écrit les motifs de l'impossibilité de reclasser le salarié déclaré inapte ne s'applique pas en cas de refus de reclassement proposé et en cas de dispense de reclassement. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation.
Le 23/06/2025
A la une (brève)
Cancer du sein et polyexposition : la Cavam plaide pour la création de deux tableaux de maladies professionnelles
Le 19/06/2025
A la une
Accident mortel du travail : la caisse n'a pas à communiquer le rapport d'autopsie à l'employeur
Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation juge désormais que, en cas d'accident mortel du travail, le rapport d'autopsie constitue un élément couvert par le secret médical, qui n'a pas à figurer dans les pièces du dossier mis à disposition de l'employeur.
Le 18/06/2025
A la une (brève)
Intérimaires : l’Assurance maladie appelle les entreprises à la vigilance pour la période estivale
Le 05/06/2025
A la une
La DGT relève une «implication insuffisante» des employeurs dans la prévention des risques
Mauvaise réévaluation des risques suite à un accident du travail (AT), obligations en matière d’information et de consultation peu respectées, manque de mesures d’accompagnement aux victimes… La Direction générale du travail (DGT) dresse un sombre bilan de la campagne 2024 de l’inspection du travail sur la prévention des AT.
Le 21/05/2025
A la une
Une entreprise et ses dirigeants condamnés pour la mort d’un ouvrier sur un chantier du Grand Paris
En 2022, Joao Baptista Fernandes Miranda est mort après avoir reçu une plaque d’acier sur la tête. Le tribunal a condamné hier ceux qu’ils considèrent responsables du déboulonnage de cette plaque censée sécuriser la trémie.
Le 14/05/2025
A la une (brève)
Un accident du travail tue trois ouvriers du bâtiment hier en Côte d'Or
Le 14/05/2025
Actualité
Loi DDADUE : l'action de groupe est étendue à tout manquement de l'employeur
Jusqu'à présent circonscrit en matière sociale à la lutte contre les discriminations et à la protection des données personnelles, le champ d'application de l'action de groupe est élargi à l'ensemble des manquements de l'employeur à ses obligations légales et contractuelles par la loi DDADUE.
Le 13/05/2025
A la une
[Interview] Philippe Mélin, magistrat : «Sans les TMS, la mutualisation des coûts AT/MP des travailleurs handicapés risque d’avoir un effet limité»
L'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de mutualiser les coûts AT/MP entre les employeurs engendrés par les maladies professionnelles à effet différé subies par les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé (BOETH) pour favoriser leur employabilité. Une mesure dont l’effectivité reste à démontrer, selon Philippe Mélin, magistrat à la cour d’appel d’Amiens.