AT/MP

Le 08/07/2024
Actualité

Inaptitude au travail : les derniers arrêts

La Cour de cassation a confirmé ou précisé les règles applicables en matière d'inaptitudes par plusieurs arrêts rendus ces deux derniers mois.

Le 08/07/2024
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Réparation des AT/MP : « On a évité la catastrophe de l’article 39 »

© VOISIN / Phanie / Phanie via AFP

Après neuf mois de négociation difficile, le Comité de suivi de l’ANI Branche AT/MP du 15 mai 2023 a accouché d’une « nouvelle architecture générale d’indemnisation des AT/MP ». Une formule attachée au compromis de 1898, à travers une réparation forfaitaire et une rente duale, louée par la majorité des partenaires sociaux, mais critiquée par les associations des victimes.

Le 26/06/2024
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À la Cour d’appel de Paris, protection collective et formation à la sécurité entourent les débats sur la mort de Jérémy Wasson, énième mort du BTP

© PC

Lourdement condamnées en première instance, la société Urbaine de travaux et son ingénieure travaux principale étaient de nouveau jugées ce lundi 24 juin par la Cour d’appel de Paris pour le décès en 2020 de Jérémy Wasson, jeune stagiaire de 21 ans. Compte-rendu d’audience.

Le 26/06/2024
Actualité

Reprise du travail à l'issue d'un arrêt de travail : incidence des préconisations du médecin du travail

Lorsque le salarié refuse, à l'issue de son arrêt de travail, la réduction de son temps de travail préconisée par le médecin du travail, il peut prétendre au maintien de son salaire précédent, y compris si, du fait de cette modification de son contrat, il n'a pas fourni de travail effectif.

Le 25/06/2024
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Pathologies psychiatriques et maintien en emploi : branle-bas de combat dans la collecte des données

© Getty Images

Aucune étude nationale permettant de caractériser les inaptitudes ou aménagements de poste liés aux maladies psychiatriques n’existe encore. Des services de santé au travail tentent de pallier le manque de connaissances.

Le 10/06/2024
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[Exclusivité] Accidents du travail : le gouvernement pense à un nouveau partage des coûts entre entreprises d’intérim et utilisatrices

© Getty Images

D’après nos informations, une réforme du partage des coûts des accidents du travail entre entreprises de travail temporaire et utilisatrices est dans les tuyaux du ministère. L'organisation patronale du secteur propose de réaffecter les économies qu’elle ferait vers la prévention.

Le 04/06/2024
Actualité

Précision sur l'interruption de la prescription biennale de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable

La prescription biennale de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable n'est pas interrompue par l'action de l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'AT.

Le 04/06/2024
Actualité

Contestation de l'avis d'inaptitude : que faire face à la pénurie de médecin inspecteur du travail ?

A l'occasion d'une mesure d'instruction ordonnée dans le cadre d'une procédure de contestation d'un avis d'inaptitude, le juge prud'homal qui constate qu'aucun médecin inspecteur du travail n'est disponible peut désigner un autre médecin pour permettre son exécution, même s'il n'a aucune compétence en médecine du travail.

Le 30/05/2024
Actualité

Inaptitude au travail: panorama des arrêts rendus par la Cour de cassation sur les 3 derniers mois

Champ d'application de l'inaptitude professionnelle, contours et formalisme de l'obligation de reclassement, délais de prescription, nature et montant des indemnités de licenciement ont fait l'objet de précisions par la Cour de cassation.