AT/MP
Le 25/07/2025
A la une (brève)
Jurisprudence AT-MP : Faute inexcusable de l'employeur et action récursoire envers lui
Le 24/07/2025
A la une (brève)
Pour reconnaître une maladie professionnelle, à partir de quelle date s'apprécie la durée minimale d'exposition ?
Le 23/07/2025
A la une (brève)
Visite médicale de reprise : le ministère du travail réfléchit plutôt à modifier les critères de déclenchement
Le 22/07/2025
A la une (brève)
Jurisprudence AT-MP : les avis médicaux délivrés après le certificat médical initial ne sont pas indispensables
Le 18/07/2025
A la une
Inaptitude : des médecins inspecteurs du travail alertent sur la banalisation des mentions expresses
Dans une étude publiée au printemps, trois médecins inspecteurs du travail appellent les prescripteurs à limiter l’usage de la mention expresse pour prévenir la désinsertion professionnelle. La majorité des inaptitudes avec dispense de reclassement qu’ils ont expertisées auraient pu s’en passer.
Le 17/07/2025
A la une (brève)
Maladie professionnelle : l'inscription au compte spécial suppose une pluralité d'employeurs
Le 16/07/2025
Actualité
Faute inexcusable de l'employeur : précisions sur l'interruption de la prescription
Dans un arrêt rendu le 26 juin 2025, la Cour de cassation a jugé que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur a interrompu le délai de prescription de toutes les parties.
Le 08/07/2025
A la une (brève)