AT/MP

Le 18/07/2025
A la une

Inaptitude : des médecins inspecteurs du travail alertent sur la banalisation des mentions expresses

© Getty Images

Dans une étude publiée au printemps, trois médecins inspecteurs du travail appellent les prescripteurs à limiter l’usage de la mention expresse pour prévenir la désinsertion professionnelle. La majorité des inaptitudes avec dispense de reclassement qu’ils ont expertisées auraient pu s’en passer.

Le 16/07/2025
Actualité

Faute inexcusable de l'employeur : précisions sur l'interruption de la prescription

Dans un arrêt rendu le 26 juin 2025, la Cour de cassation a jugé que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur a interrompu le délai de prescription de toutes les parties.