AT/MP
Le 12/12/2025
Actualité
Depuis le 20 janvier 2023, la rente AT n'indemnise plus le déficit fonctionnel permanent
Une victime d'un accident du travail dû à une faute inexcusable, déjà indemnisé par une décision définitive, n'est pas recevable à présenter une nouvelle demande au titre d'un DFP.
Le 12/12/2025
A la une
Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : 210 anciens salariés de l'usine des Dunes indemnisés
Après cinq années de luttes et de procédures, les anciens salariés d'Ascometal (aujourd'hui Novasco) ont obtenu fin novembre le versement de 10 000 euros chacun à titre de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété liée à une exposition à l'amiante.
Le 11/12/2025
Actualité
Inaptitude au travail : les dernières précisions apportées par la Cour de cassation
Quatre arrêtes récents de la Cour de cassation donnent des précisions sur l'interprétation de l'avis d'inaptitude, l'obligation de consultation du CSE sur le reclassement, le délai de prescription, le manquement de l'employeur à l'origine de l'inaptitude.
Le 09/12/2025
Actualité
Sinistralité de la branche AT/MP : les chiffres de 2024
L'année 2024 poursuit la tendance constatée depuis 2022, avec une baisse des AT et une augmentation des MP. C'est ce que révèle l'Assurance Maladie- Risques professionnels dans son rapport annuel 2024.
Le 05/12/2025
A la une
Un choc psychologique lors d’une réunion de travail, c’est un accident du travail
Le choc psychologique subi par une salariée lors d’une réunion, au cours de laquelle son management a été mis en cause et sa capacité à gérer un conflit a été critiquée, constitue un accident du travail.
Le 04/12/2025
A la une
Sécurité électrique et responsabilité pénale : la Cour de cassation limite les obligations de l'entreprise utilsatrice
La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt d'appel ayant condamné une entreprise utilisatrice du chef de blessures involontaires et non-respect des règles de sécurité électrique, au motif que les obligations de sécurité relatives aux opérations électriques, prévues aux articles R. 4544-1 et suivants du code du travail, ne s'imposent qu'à l'employeur des salariés concernés.
Le 26/11/2025
A la une
AT/MP : les arrêts de ces deux derniers mois en bref
Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) sont la source d'un contentieux régulier. Dans ce panorama, vous trouverez les arrêts, rendus en septembre et octobre dernier et qui ont retenu notre attention.