AT/MP

Le 04/07/2025
A la une

Une branche d’Eiffage condamnée à 200 000 euros pour homicide involontaire

© PHILIPPE TURPIN / Photononstop via AFP

L’absence de sanction à l’égard d’un chef de chantier qui conduit des chariots élévateurs sans Caces et la non transmission d’un document harmonisé d’organisation des livraisons ont suffi à établir la responsabilité d’Eiffage Génie civil dans la mort accidentelle d’un livreur sur l’un de ses chantiers du Grand Paris.

Le 23/06/2025
Actualité

Inaptitude : dans quels cas faut-il notifier par écrit les motifs de l'impossibilité de reclassement ?

L'obligation de notifier par écrit les motifs de l'impossibilité de reclasser le salarié déclaré inapte ne s'applique pas en cas de refus de reclassement proposé et en cas de dispense de reclassement. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation.

Le 19/06/2025
A la une

Accident mortel du travail : la caisse n'a pas à communiquer le rapport d'autopsie à l'employeur

Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation juge désormais que, en cas d'accident mortel du travail, le rapport d'autopsie constitue un élément couvert par le secret médical, qui n'a pas à figurer dans les pièces du dossier mis à disposition de l'employeur.

Le 05/06/2025
A la une

La DGT relève une «implication insuffisante» des employeurs dans la prévention des risques

© Getty Images

Mauvaise réévaluation des risques suite à un accident du travail (AT), obligations en matière d’information et de consultation peu respectées, manque de mesures d’accompagnement aux victimes… La Direction générale du travail (DGT) dresse un sombre bilan de la campagne 2024 de l’inspection du travail sur la prévention des AT.

Le 21/05/2025
A la une

Une entreprise et ses dirigeants condamnés pour la mort d’un ouvrier sur un chantier du Grand Paris

© GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

En 2022, Joao Baptista Fernandes Miranda est mort après avoir reçu une plaque d’acier sur la tête. Le tribunal a condamné hier ceux qu’ils considèrent responsables du déboulonnage de cette plaque censée sécuriser la trémie.