AT/MP
Le 28/05/2024
Actualité
AT/MP : des réserves peuvent être stéréotypées et systématiques et néanmoins motivées
La Cour de cassation rappelle que dès lors que l'employeur a formé, en temps utile, des réserves quant aux circonstances de temps et de lieu de l’accident ainsi que sur la matérialité du fait accidentel, la caisse doit engager des investigations.
Le 24/05/2024
A la une
L'infarctus survenu en télétravail est un accident du travail
Dans un arrêt du 2 mai 2024, la cour d'appel de Nîmes juge que le décès d'une salariée à son domicile à la suite d'un infarctus, pendant ses horaires de travail, constitue un accident du travail dès lors que l'employeur ne produit aucun élément permettant de combattre cette présomption.
Le 21/05/2024
A la une (brève)
Le ministère de la santé réfute la fin de la surveillance des mésothéliomes
Le 24/04/2024
A la une (brève)
Un accident entrainant une incapacité perturbe considérablement la trajectoire professionnelle
Le 17/04/2024
A la une
L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie bientôt intégrée dans le code du travail
L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie sera bientôt expressément prévue par le code du travail, qui, par ailleurs, fixera une période de report des congés non pris du fait de l’arrêt de travail et impose à l’employeur d’informer sur le sujet. La situation pour le passé sera également réglée.
Le 16/04/2024
A la une
Proposition de loi sur les accidents du travail : “On assume totalement être dans une logique de shaming”
Des députés LFI ont déposé une proposition de loi visant à mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail. Explication de texte sous forme d’interview avec ses deux auteurs.
Le 15/04/2024
A la une
La population intérimaire du BTP est davantage touchée par les accidents graves et mortels
C'est ce qu'indique une récente étude de l'OPPBTP. Elle révèle que les intérimaires du secteur du BTP sont surexposés aux accidents comparativement aux salariés permanents tous secteurs confondus, aux salariés permanents du BTP et même aux intérimaires d'autres secteurs.
Le 02/04/2024
Actualité
Quelle tarification AT/MP pour un établissement qui abandonne son activité principale ?
Un établissement qui abandonne son activité principale pour se concentrer sur une activité jusque-là secondaire peut être considéré comme un établissement nouvellement créé au regard de la réglementation propre à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.