AT/MP
Le 10/11/2022
A la une (brève)
L'inscription au "compte AT/MP" doit se faire avant le 12 décembre
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Le 08/11/2022
A la une
Accidents du travail : les jeunes, les ouvriers et les intérimaires sont les plus touchés
La direction statistique du ministère du travail a publié ses chiffres sur les salariés les plus touchés par les accidents du travail en 2019. Si au global les chiffres sont stables, cette étude montre que les jeunes les ouvriers et les intérimaires sont particulièrement accidentés.
Le 28/10/2022
A la une (brève)
Accidents du travail, maladies professionnelles et tarification : les arrêts de cette rentrée
Le 14/10/2022
Actualité
Le taux de cotisation AT/MP peut être modifié rétroactivement par la Carsat
La Carsat peut effectuer un rappel de cotisations lorsque l'employeur n'a pas déclaré un changement de situation juridique de nature à aggraver les risques.
Le 06/10/2022
A la une
L’employeur doit justifier de l’impossibilité de reclasser en télétravail un salarié inapte
L’employeur qui conclut à l’impossibilité de mettre en place le télétravail préconisé par le médecin du travail pour le reclassement d’un salarié inapte doit être en mesure de justifier avoir sérieusement tenté de le mettre en place ou s’être trouvé dans l’impossibilité technique de le faire. A défaut, le licenciement du salarié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Le 23/09/2022
A la une
Covid-19 : quelles conditions de reconnaissance de maladie professionnelle en Europe ?
La Covid-19 est reconnue comme maladie professionnelle dans plusieurs pays européens, à certaines conditions. Un rapport d’Eurogip paru en juin 2022 les explicite. Elles sont relativement similaires partout, à l’exception de la France qui a introduit une notion de gravité.
Le 20/09/2022
A la une
Le comportement de la victime n’exonère pas l’employeur de sa faute inexcusable
La Cour de cassation vient rappeler que la faute inexcusable de l’employeur ne peut être écartée simplement en relevant un comportement de la victime qui aurait concouru à la réalisation de l’accident.
Le 19/09/2022
A la une
Cancers professionnels de l'amiante : l'Anses préconise de créer des tableaux de MP pour les atteintes du larynx et des ovaires
Les cancers du larynx et des ovaires dus à l’amiante, sous-estimés, sont aussi très peu reconnus comme maladies professionnelles. L'Anses – saisie par le gouvernement – publie aujourd'hui son avis. Au-delà de la création de tableaux, les experts rassemblés par l'agence plaident pour une meilleure information des médecins et un accompagnement des travailleurs. La balle est désormais dans le camp du gouvernement.
Le 14/09/2022
A la une
Salarié protégé inapte : pas de reclassement sur des postes en intérim très courts
L'employeur qui envisage de licencier pour inaptitude un salarié protégé doit effectuer une recherche sérieuse de reclassement dans des postes disponibles, quelle que soit la durée des contrats, et appropriés à ses capacités. Cependant des contrats d'intérim très courts, de deux à trois jours, afin de pallier des absences ponctuelles de salariés ou de faire face à des pointes saisonnières d'activité et présentant un caractère aléatoire ne constituent pas de tels "postes disponibles".