AT/MP
Le 02/02/2022
A la une (brève)
L'accident de voiture au retour d'un salon professionnel peut constituer une faute grave
Le 01/02/2022
A la une
Covid-19 : en 2021, près de 6 000 demandes de reconnaissance en maladie professionnelle ont été étudiées
À la fin de l’année dernière, 1918 cas de covid-19 ont fait l’objet d’une reconnaissance en maladie professionnelle. Médecin-conseil à la direction des risques professionnels de la Cnam, Philippe Petit explique le dispositif. La reconnaissance via les tableaux est couplé à l’examen complémentaire, mené par un CRRMP unique.
Le 20/01/2022
A la une (brève)
Faute inexcusable : seules les souffrances subies par la victime avant la consolidation de son état peuvent être réparées
Le 18/01/2022
A la une
Inaptitude : quelle sanction pour défaut de notification écrite sur l'impossibilité de reclassement ?
L'indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de notification écrite des motifs s'opposant au reclassement du salarié inapte ne se cumule pas avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le 11/01/2022
A la une
Maladies professionnelles : les travailleurs agricoles pourront s’appuyer sur un tableau pour faire reconnaître le cancer de la prostate
Le tableau n° 61 doit permettre une meilleure reconnaissance du cancer de la prostate provoqué par les pesticides. Notamment suite à une exposition au chlordécone. Seuls les travailleurs agricoles sont concernés pour le moment.
Le 17/12/2021
A la une (brève)
Taux de cotisation des AT/MP: l'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire reportée
Le 16/12/2021
A la une (brève)
Quelle réparation pour les ayants droits d'une victime de faute inexcusable de l'employeur ?
Le 13/12/2021
A la une (brève)
Inscription au compte AT/MP : régularisation possible avant le 1er janvier 2022
Le 03/12/2021
A la une
Scandale de l’amiante : des responsables bientôt jugés pour association de malfaiteurs ?
Une association de victimes de l’amiante vient de déposer une citation directe au tribunal judiciaire de Paris. Sa volonté : que les lobbyistes qui ont œuvré pour reculer l’interdiction de la fibre cancérigène soient jugés.