AT/MP
Le 31/01/2025
A la une (brève)
PLFSS 2025 : en séance publique dès lundi, le texte a été rejeté par les députés de la commission des affaires sociales
Le 17/01/2025
A la une (brève)
L’Allemagne ajoute l’arthrose du genou des footballeurs professionnels à la liste des maladies professionnelles
Le 15/01/2025
A la une
Reclassement du salarié inapte : charge de la preuve de l'existence d'un groupe
En cas de contestation sur l'existence ou le périmètre du groupe de reclassement, c'est aux juges du fond de former leur conviction au vue de l'ensemble des éléments qui leur sont soumis par l'employeur et le salarié.
Le 14/01/2025
A la une (brève)
Amiante : retraite anticipée à 50 ans pour les personnes atteintes d'un cancer professionnel du larynx ou de l'ovaire
Le 09/01/2025
A la une (brève)
Selon la Dares, le nombre total d’AT a globalement diminué en France entre 2017 et 2022
Le 07/01/2025
A la une
Inaptitude au travail : les dernières précisions apportées par la Cour de cassation
Plusieurs décision de la Cour de cassation ont rappelé ou précisé les règles de la charge de la preuve sur le caractère professionnel de l'inaptitude, le formalisme de la notification de l'avis d'inaptitude, les conséquences de l'inaction de l'employeur et l'indemnité de préavis en cas d'inaptitude professionnelle.
Le 06/01/2025
Actualité
Sinistralité de la branche AT/MP : les chiffres de 2023
L'année 2023 confirme une rupture depuis la crise sanitaire des séries statistiques antérieures, avec un baisse du nombre de sinistres. C'est ce que révèle l'Assurance Maladie - Risques professionnels dans son rapport annuel 2023.
Le 06/01/2025
A la une (brève)