AT/MP
Le 19/11/2024
Actualité
Imputation de la rente invalidité versée à un fonctionnaire
Comme l'allocation temporaire d'invalidité à laquelle elle se substitue, la rente viagère d'invalidité de répare pas le déficit fonctionnel permanent.
Le 18/11/2024
A la une (brève)
PLFSS 2025 : les sénateurs proposent de modifier à la marge les dispositions sur les AT/MP
Le 12/11/2024
Actualité
AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref
Les accidents du travail et les maladies professionnelles nourrissent un contentieux important. Voici une sélection des arrêts qui ont retenu notre attention.
Le 08/11/2024
Actualité
Indemnisation résultant de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur : précisions favorables aux victimes d'AT/MP
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme le principe de la réparation intégrale des préjudices non couverts en tout ou partie par le livre IV du code de la sécurité sociale et s'oppose à une définition restrictive des pertes de possibilités de promotion professionnelle.
Le 08/11/2024
A la une (brève)
Le gouvernement transmet aujourd'hui au Sénat sa version remaniée du PLFSS pour 2025
Le 05/11/2024
A la une (brève)
PLFSS 2025 : les députés adoptent un malus de cotisation employeur sur les AT/MP en cas de sinistralité élevée
Le 04/11/2024
A la une (brève)
PLFSS 2025 : les associations de victimes d’AT/MP demandent au gouvernement de reprendre l’article 24 amendé en commission
Le 16/10/2024
A la une
Rente AT/MP : la Cour de Cassation maintient sa demande de réforme… sans être entendue
La Cour de Cassation tient à son revirement de jurisprudence sur la dualité de la rente AT/MP en cas de faute inexcusable de l’employeur. Même, elle souhaite une modification du code de la Sécurité sociale pour lever toute ambiguïté.