AT/MP
Le 22/01/2024
A la une
Contestation de l'avis d'(in)aptitude : la procédure respecte le droit à un procès équitable
Le droit à un procès équitable à l'occasion de l'exécution de la mesure d'instruction confiée au médecin inspecteur du travail, dans le cadre de la procédure légale de contestation de l'avis d'inaptitude, est garantie selon la Cour de cassation.
Le 19/01/2024
Actualité
Inaptitude au travail : la reprise du salaire est automatique sans reclassement ou licenciement à l'expiration du délai d'un mois
L'obligation de reprise du salaire s'impose à défaut de reclassement ou de licenciement à l'expiration du délai d'un mois du constat d'inaptitude, y compris en cas de contestation de l'avis d'inaptitude ou du refus du reclassement par le salarié. C'est ce que confirme la Cour de cassation dans deux arrêts du 10 janvier.
Le 16/01/2024
A la une
Sinistralité et sous-déclaration des accidents du travail : la malheureuse « non comparabilité » des données européennes
Une étude d’Eurogip montre que le niveau de sous-déclaration des accidents du travail est minime en France. Une information qui permet de relativiser, en partie seulement, les mauvais chiffres de la sinistralité française. Elle a d’ailleurs vite été reprise par le gouvernement.
Le 11/01/2024
A la une (brève)
Pesticide : un collectif demande la création d’un tableau de maladie professionnelle spécifique
Le 08/01/2024
A la une
Sinistralité de la branche AT/MP : les chiffres 2022
Le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles est en fort recul comparativement à 2021, alors qu'un retour à des niveaux de sinistres équivalents à ceux de 2019 était envisageable.