AT/MP
Le 10/06/2024
A la une
[Exclusivité] Accidents du travail : le gouvernement pense à un nouveau partage des coûts entre entreprises d’intérim et utilisatrices
D’après nos informations, une réforme du partage des coûts des accidents du travail entre entreprises de travail temporaire et utilisatrices est dans les tuyaux du ministère. L'organisation patronale du secteur propose de réaffecter les économies qu’elle ferait vers la prévention.
Le 04/06/2024
Actualité
Précision sur l'interruption de la prescription biennale de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable
La prescription biennale de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable n'est pas interrompue par l'action de l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'AT.
Le 04/06/2024
Actualité
Contestation de l'avis d'inaptitude : que faire face à la pénurie de médecin inspecteur du travail ?
A l'occasion d'une mesure d'instruction ordonnée dans le cadre d'une procédure de contestation d'un avis d'inaptitude, le juge prud'homal qui constate qu'aucun médecin inspecteur du travail n'est disponible peut désigner un autre médecin pour permettre son exécution, même s'il n'a aucune compétence en médecine du travail.
Le 30/05/2024
Actualité
Inaptitude au travail: panorama des arrêts rendus par la Cour de cassation sur les 3 derniers mois
Champ d'application de l'inaptitude professionnelle, contours et formalisme de l'obligation de reclassement, délais de prescription, nature et montant des indemnités de licenciement ont fait l'objet de précisions par la Cour de cassation.
Le 28/05/2024
Actualité
AT/MP : des réserves peuvent être stéréotypées et systématiques et néanmoins motivées
La Cour de cassation rappelle que dès lors que l'employeur a formé, en temps utile, des réserves quant aux circonstances de temps et de lieu de l’accident ainsi que sur la matérialité du fait accidentel, la caisse doit engager des investigations.
Le 24/05/2024
A la une
L'infarctus survenu en télétravail est un accident du travail
Dans un arrêt du 2 mai 2024, la cour d'appel de Nîmes juge que le décès d'une salariée à son domicile à la suite d'un infarctus, pendant ses horaires de travail, constitue un accident du travail dès lors que l'employeur ne produit aucun élément permettant de combattre cette présomption.
Le 21/05/2024
A la une (brève)
Le ministère de la santé réfute la fin de la surveillance des mésothéliomes
Le 24/04/2024
A la une (brève)
Un accident entrainant une incapacité perturbe considérablement la trajectoire professionnelle
Le 17/04/2024
A la une
L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie bientôt intégrée dans le code du travail
L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie sera bientôt expressément prévue par le code du travail, qui, par ailleurs, fixera une période de report des congés non pris du fait de l’arrêt de travail et impose à l’employeur d’informer sur le sujet. La situation pour le passé sera également réglée.