AT/MP

Le 25/03/2025
A la une

Un accident de travail peut-il avoir lieu pendant la suspension du contrat de travail ?

© DR

L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique.

Le 25/03/2025
A la une

La mort subite sur son lieu de travail d'un salarié présentant une obésité morbide est un accident du travail

© Getty Images

Le décès du salarié sur son lieu de travail bénéficie de la présomption d'imputabilité, et est considéré comme un accident du travail. Sauf démonstration par l'employeur d'une cause totalement étrangère au travail. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 27 février.

Le 24/03/2025
Actualité

Rappel de l'indépendance des procédures en matière de contestation de la prise en charge d'un accident ou d'une maladie au titre de la législation professionnelle et la faute inexcusable de l'employeur

La Cour rappelle que la jonction des procédures, qui ne créé pas une instance unique, ne peut faire échec à l'autonomie de l'action de l'employeur relative à la contestation de la prise en charge au titre de la législation professionnelle.

Le 20/03/2025
Chronique

Dispense de reclassement en cas d’avis d’inaptitude : précisions sur la mention «expresse» requise de la médecine du travail

Dans cette chronique, Corinne Baron-Charbonnier, avocate associée au sein du cabinet Vivant Avocats, analyse la portée de l’arrêt du 12 février 2025, relatif à la dispense légale de recherche de reclassement. Pour cette experte, il devrait probablement permettre de « freiner quelques débats sémantiques peu utiles et couteux », dès lors qu’ils génèrent un contentieux.

Le 06/03/2025
A la une

La LFSS pour 2025 prévoit la mutualisation des coûts liés aux maladies professionnelles pour les travailleurs handicapés

© Getty Images / ArtRachen01

L'objectif affiché de cette mesure de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, est de favoriser l'emploi des travailleurs handicapés. Son application est suspendue à un décret.