AT/MP
Le 20/09/2023
A la une
AT/MP et congés payés : une salve d'arrêts du 13 septembre fixe de nouvelles règles
Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant la prise en compte de la suspension du contrat pour maladie ou accident du travail sur les droits à congés. Explications.
Le 28/08/2023
A la une
Dans quels cas une entreprise multi-établissements peut bénéficier d’un registre de déclaration des accidents bénins ?
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, une question relative au registre des accidents bénins.
Le 27/07/2023
A la une (brève)
Une tentative de suicide survenue par le fait du travail est un accident du travail
Le 21/07/2023
Actualité
Inaptitude : quel sont les critères du périmètre du reclassement à retenir ?
Les entreprises faisant partie du périmètre consolidé d'un groupe, par mise en équivalence, et sur lesquelles l'entreprise dominante exerce une influence notable ne constituent pas pour autant un groupe au titre de l'obligation de reclassement d'un salarié déclaré inapte.
Le 10/07/2023
Actualité
La rente accident du travail n'indemnise pas le déficit fonctionnel permanent
A la suite d'un accident de la circulation, la deuxième chambre civile applique la jurisprudence de l4assemblée plénière en matière de faute inexcusable de l4employeur.
Le 05/07/2023
Actualité
Inaptitude au travail : panorama des arrêts de la Cour de cassation de ces dernières semaines
La Cour de cassation a apporté une illustration intéressante sur la prise en compte des préconisations du médecin du travail lors de la recherche de reclassement et rappelle les règles du paiement de l'indemnité équivalente à celle du préavis, en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle.