AT/MP
Le 15/07/2015
A la une (brève)
Réforme médecine du travail : plus besoin de chercher le consentement du salarié
Le 24/06/2015
Actualité
Divergences quant à l'appréciation de la connaissance du risque chez un chef d'entreprise
La faute est caractérisée car une mise en place de procédures de contrôle était nécessaire
Le 24/06/2015
Actualité
Une illustration de la faute délibérée du dirigeant
L'accident a été causé par l'utilisation d'une machine dangereuse.
Le 22/06/2015
Actualité
Qualité de la personne pouvant engager la responsabilité de la personne morale
La société est relaxée en l'absence de faute commise par son représentant.
Le 19/06/2015
Actualité
Responsabilité pénale de la personne morale: les conditions d'application de l'article 121-2 du code pénal sont réunies
La société est responsable pour avoir fait travailler un salarié sur du matériel non conforme.
Le 12/06/2015
A la une
Pesticides : un nouveau cancer présumé d'origine professionnelle, uniquement pour les agriculteurs
Pour les salariés du régime spécial agricole, le lymphome non-hodgkinien pourra être reconnu comme maladie professionnelle via un nouveau tableau créant la présomption d'imputabilité. Mais d'autres professionnels exposés, du régime général, ne sont pas concernés.