AT/MP
Le 05/11/2025
A la une (brève)
Reconnaissance hors-tableau : le transfert des dossiers «simples» à des médecins conseils rejeté en commission
Le 03/11/2025
A la une (brève)
Le préjudice d’anxiété de nouveau reconnu pour une cinquantaine d’anciens mineurs
Le 24/10/2025
Actualité
Inaptitude : l'accident de trajet n'ouvre pas droit aux indemnités de ruptures dues en cas d'accident du travail
Le salarié inapte consécutivement à un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection accordée à la victime d'un accident du travail et n'a pas droit, en cas de licenciement pour inaptitude, au versement d'une indemnité spéciale de licenciement et d'une indemnité compensatrice.
Le 14/10/2025
A la une (brève)
L’exposition à la chaleur augmente le risque global de blessure au travail, selon des chercheurs américains
Le 08/10/2025
Actualité
La décision de prise en charge d'un accident au titre de la législation professionnelle par la CPAM ne lie pas le juge prud'homal
La Cour de cassation rappelle que la reconnaissance d'un accident du travail par la CPAM ne lie pas le juge prud'homal : celui-ci doit apprécier lui-même la réalité de l'accident au vu des éléments de preuves de l'origine professionnelle soumis par le salarié.
Le 08/10/2025
A la une
La Cour des comptes recommande de simplifier le tableau 57 sur les TMS
Les Sages de la rue Cambon recommandent d’actualiser le tableau 57 du régime général, principal tableau concernant les TMS, pour réduire le nombre de dossiers à traiter par le système complémentaire. Comment ? En simplifiant le tableau pour certains TMS « tout en restreignant l’accès à la reconnaissance pour ceux dont le lien avec le travail a récemment été remis en question par des études épidémiologiques ».
Le 01/10/2025
A la une (brève)