Politiques et territoires
Le 22/04/2021
A la une (brève)
La déclaration et le paiement par voie électronique de la TGAP deviennent obligatoires
Le 19/04/2021
A la une (brève)
Un projet de loi pour finaliser la transposition de directives européennes en matière d'environnement
Le 14/04/2021
A la une (brève)
Projet de loi climat-résilience : feu vert pour la réécriture du code minier
Le 23/03/2021
A la une
La liste des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement est publiée
Un décret fixe le siège et le ressort des pôles et porte création d'assistants spécialisés dans le domaine de l'environnement auprès de ceux-ci.
Le 12/02/2021
A la une (brève)
La définition du préjudice écologique réparable est conforme à la Constitution
Le 29/01/2021
A la une (brève)