Politiques et territoires
Le 22/01/2021
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LF2021 : ce qui change pour la TGAP
La suppression de la taxe sur les huiles usagées prévue en 2022 est ramenée à 2021, alors que des retouches sont apportées aux TGAP applicables aux installations de traitements thermiques à fort rendement énergétique et aux installations de de stockage ou de traitement de déchets non dangereux en outre-mer.
Le 08/01/2021
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Loi Asap : ce qui va changer pour l'aménagement du territoire, l'urbanisme et les risques
La loi Asap rend obligatoire l'évaluation environnementale pour tous les plans locaux d'urbanisme, allège la mise en oeuvre des prescriptions d'archéologie préventive et modifie le droit à l'information sur les risques.
Le 17/12/2020
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Loi Asap : une nouvelle base pour l'évaluation environnementale des PLU
La loi du 7 décembre 2020 modifie le régime de l'évaluation environnementale des PLU et étend le champ de la concertation obligatoire à toutes les procédures PLU, Scot et cartes communales qui nécessitent une évaluation.
Le 02/12/2020
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Gouvernement et maires signent un pacte pour la relance de la construction durable
Le 13/11/2020
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Finance durable : le point sur les dernières annonces
Rapport ACPR-AMF sur les politiques charbon des institutions financières, création d'un Observatoire de la finance durable, lancement d'une plateforme en ligne sur les meilleures pratiques de reporting climat, nouvelle OAT verte... Les annonces sur la finance durable ont été légion fin octobre dans le contexte de l'édition 2020 du Climate Finance Day.
Le 13/11/2020
A la une (brève)
Sites et sols pollués : le BRGM, l'Ademe et l'Ineris proposent de nouvelles fiches sur les techniques innovantes
Le 30/10/2020
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Évaluation environnementale : le diable est dans les détails
L'aménagement d'un parking dans le cadre de la réalisation d'un projet global portant sur un ensemble commercial ne permet pas d'écarter l'application des critères de soumission à évaluation environnementale propres aux aires de stationnement.