Politiques et territoires

Afin de combler le vide juridique laissé par la décision du Conseil d’État du 6 décembre 2017, il est confié au préfet de région la compétence pour mener l’examen au cas par cas des projets et aux Missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) la responsabilité de rendre les avis sur les projets ne relevant pas d’une autorité environnementale nationale.

L'accès à l'information relative à l'environnement est un droit peu connu des administrés, alors même que certaines autorités publiques tardent à remplir leurs obligations d’information du public dans ce domaine à ne pas méconnaître. Sur ce constat, le ministère de l'environnement publie une circulaire, d'application immédiate, pour améliorer la mise en œuvre de cette politique publique.

L’étude d’impact fournie par Vinci pour l’élargissement des voies de contournement d’Angers ne tient pas la route, estime l’Autorité environnementale. Et comme le maître d’ouvrage pense que son projet aura peu d’incidence sur l’environnement, il ne propose que très peu de mesures d’évitement, réduction ou compensation.