Politiques et territoires

Associations, experts et juristes s'inquiètent des récents textes dérogatoires qui fragilisent la participation du public. La Commission nationale du débat public propose des mesures permettant, dans un contexte exceptionnel, de garantir à tous un égal accès au droit à l'information et à la participation.

À l’Assemblée nationale, Élisabeth Borne et Bruno Le Maire sont revenus sur les conditions d’octroi des soutiens à l’activité définis dans l’urgence de la crise. À l’instar d’Air France, les entreprises devront faire des efforts pour opérer leur transition écologique… Selon des modalités qui restent controversées.

Enquêtes publiques, énergies renouvelables, prorogations de délais, la loi d'urgence sanitaire et une ordonnance du 25 mars 2020 comportent de nombreux aménagements qui impactent directement l'environnement. Par exemple, les enquêtes publiques pour les projets présentant "un intérêt national et un caractère urgent", ne seront pas suspendues et pourront se poursuivre par des moyens dématérialisés.